Délinquants solidaires

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Délinquants solidaires

Message par Lèna le Mar 7 Avr - 11:13

COMMUNIQUE DE PRESSE


Si la solidarité devient un délit, nous demandons à être poursuivis pour ce délit !
Mercredi 8 avril, dans plusieurs dizaines de villes en France, des milliers de personnes se rendront devant les différents palais de justice pour se constituer prisonniers.
Parce qu’aujourd’hui, en France, accueillir, accompagner ou simplement aider une personne sans-papiers est devenu un délit…
Comme le précise l’article L622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile:
« toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier d’un étranger en France sera puni d’un emprisonnement de 5 ans et d’une amende de 30 000 euros ».

Parce que le gouvernement français s’est donné comme objectif en 2009, l’interpellation de 5000 aidants et de 5500 en 2011, en assimilant citoyens solidaires et militants bénévoles aux trafiquants de main d’œuvre et autres passeurs….

Mercredi 8 avril, nous serons donc des milliers affirmant avoir un jour aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté. Nous serons des milliers de citoyens décidés à rester des « aidants » » et à affirmer que l’humanité et la solidarité sont des principes supérieurs sans lesquels il n’y a pas de société digne de ce nom.

Cette mobilisation citoyenne nationale ne sera qu’une première étape. Quelques jours plus tard, une proposition de loi rédigée par le collectif associatif sera portée devant le Parlement. Cette proposition visera à :

• réaffirmer le principe de l’accueil inconditionnel dans les structures associatives susceptibles d’accueillir des migrants ;
• dépénaliser les « aidants »
• interdire les interpellations de personnes en situation irrégulière dans les lieux d’accompagnement et d’accès aux droits (éducation, santé….)
Vous pouvez signer la pétition et vous inscrire sur http://www.delinquants-solidaires.org/

• Cette criminalisation de la solidarité, introduite dans la loi de 2006, est intolérable comme sont intolérables les intrusions de la police dans les structures caritatives, comme Emmaüs, pour arrêter des personnes sans papiers qui ne disposent plus d’aucun refuge.
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Re: Délinquants solidaires

Message par Lèna le Jeu 9 Avr - 1:29

"Tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien". Le jour où 5 500 personnes veulent se constituer prisonnières pour avoir aidé des étrangers en situation irrégulière, Eric Besson, ministre de l'immigration, s'est voulu rassurant sur France Inter, mercredi 8 avril. Pour lui, le "délit de solidarité", tel que le qualifient les associations d'aide aux sans-papiers, est un "mythe".
Sur le même sujet
Une manifestation contre le "délit de solidarité", à Marseille, mercredi 8 avril.
"On est tous des criminels"
Des migrants patientent lors de la distribution de repas, à Calais, en janvier 2006.

Plus d'un millier de manifestants contre le "délit de solidarité"
Des soutiens aux sans-papiers demandent à être poursuivis

Selon Eric Besson, seuls deux bénévoles auraient été condamnés en vertu de l'article 622-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, qui punit de cinq ans d'emprisonnement, et de 30 000 euros d'amende, "toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d'un étranger en France". Ces deux bénévoles auraient d'ailleurs été condamnés "avec dispense de peine (...) pour être entrés dans la chaîne des passeurs : en clair, ils avaient transporté des fonds, pris de l'argent à des étrangers en situation irrégulière pour le porter à des passeurs", a précisé Eric Besson.

Contactées par Le Monde.fr, plusieurs associations expliquent être justement en train de recenser les condamnations. Si le chiffre de deux ne leur paraît pas forcément faux a priori, il s'agit selon elles d'un "faux débat". "Certes, les tribunaux, cléments, condamnent rarement des bénévoles en vertu de cet article" explique Claire Rodier du Gisti (Groupement d'information et de soutien des immigrés), "mais les interrogatoires, les interpellations, les gardes à vue sont innombrables", poursuit-elle, citant plusieurs aidants qui ont dû faire face à des "pressions policières".

DEUX PROPOSITIONS DE LOI

Le président du Gisti, Stéphane Maugendre, explique s'opposer à l'article 622-1 pour sa "force symbolique". "Le gouvernement utilise d'autres délits pour faire condamner les aidants, comme l'outrage ou la rébellion", dénonce-t-il. Même son de cloche au Réseau éducation sans frontières, où l'on rappelle les condamnations "pour entrave à la circulation d'un aéronef", subies par plusieurs personnes qui se sont opposées à l'expulsion d'un sans-papiers lors du décollage. "Tout cela vise à faire des aidants des délinquants de la solidarité", lance Armelle Gardien, porte-parole du réseau.

La question se pose finalement de l'utilité de l'article 622-1, si de l'aveu même du ministre de l'immigration, il ne sert pas à condamner ceux qu'il vise. Pour Eric Besson, il sert également à punir les passeurs. "Faux", affirme Stéphane Maugendre, pour qui l'article 622-5, qui punit spécifiquement les passeurs, suffit largement. "Il est tout à fait inutile de faire peser une menace sur les bénévoles avec cet article flou."

Toujours sur France Inter, Eric Besson a nié que l'article 622-1 soit confus, "il ne s'applique pas à ceux qui aident une personne en détresse". Rien n'empêche donc de condamner une personne qui aide un sans-papiers hors situation de détresse. Des sénateurs radicaux de gauche doivent prochainement déposer une proposition de loi pour empêcher toute poursuite "à l'encontre des personnes qui, à titre personnel ou pour le compte et au nom d'associations humanitaires, et sans but lucratif", ont aidé des migrants. Une autre proposition de loi, déposée par des députés socialistes, vise à "dépénaliser toute aide (entrée, séjour, transit) lorsque la sauvegarde de la vie ou l'intégrité physique de l'étranger est en jeu, sauf si cette aide a donné lieu à une contrepartie directe ou indirecte". Elle doit être débattue le 30 avril à l'Assemblée nationale. Autant de propositions qui ne semblent pas convaincre Eric Besson, qui a qualifié "d'écran de fumée" la proposition de loi socialiste.
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Re: Délinquants solidaires

Message par Lèna le Jeu 9 Avr - 1:35

Sauf que le ministre ne se serait pas bien renseigné( comme souvent pour les ministres hein, on pourrait dire)...

Ecoutez la rediff de l'émission de daniel Mermet de mercredi 8 avril:
http://www.radiofrance.fr/franceinter/em/labassijysuis/ ( c'est en haut à droite...)
moi ze peux pas le réecouter mais je l'ai entendu vite fait cet aprèm)

mercredi 8 avril 2009
Les délinquants de la solidarité

Ce matin sur France Inter, Eric Besson, digne successeur de Brice Hortefeux au Ministère de l'Immigration et de l'Identité nationale, affirmait à nouveau que "le délit de solidarité n'existe pas en France" et que "tous ceux qui aident de bonne foi un étranger en situation irrégulière doivent savoir qu'ils ne risquent rien". Vraiment?

Ce n'est pas ce que nous dit, entre autres, Kamel, responsable d'Emmaus Pointe Rouge, à Marseille.

reportage: Pascale Pascariello, Antoine Chao, Aline Leclerc
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