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Message par Lèna le Lun 22 Juin - 11:25

Loi de programmation militaire : Comment faire taire les militants ?

La ministre de l'Intérieur, sur suggestion de l'Élysée et de quelques parlementaires, prépare en secret un arrêté fondé sur un projet de loi signé du
Premier ministre et du ministre de la Défense, prêt depuis le mois d'octobre 2008.
Il s'agit de la loi 1216 de programmation militaire pour 2009-2014 : un texte plutôt banal s'il ne prévoyait, dans son article 5, de réorganiser et de redéfinir tout ce qui touche à la sécurité intérieure.
Ce qui, une fois la loi votée, autorisera la publication d'un ou plusieurs décrets permettant de poursuivre notamment les militants écologistes et associatifs lorsque, par leurs actions, écrits ou propos, ils mettront en cause« les intérêts de l'État ».
Dans ces « intérêts » seraient notamment inclus ce qui concerne les centrales, les transports nucléaires et le stockage des déchets, mais aussi ce qui touche aux installations industrielles et aux stockages classés « Seveso », qu'il s'agisse d'usines manipulant des substances
dangereuses ou d'aires abritant des cuves de produits chimiques.
Ce texte aurait aussi comme conséquence d'aggraver les peines encourues par les faucheurs d'OGM, car il permettrait de poursuivre les individus et les associations mettant en cause les intérêts économiques stratégiques de la France.

Dans l'exposé des motifs de la loi, on trouve en effet ce paragraphe: « Les attributions, déjà codifiées, des ministres de la Défense, de l'Intérieur, des
Affaires étrangères, de l'Économie et du Budget sont redéfinies en fonction des différentes politiques qui entrent dans leur champ de compétence et concourent à la stratégie de sécurité nationale. Au-delà de ces modifications, et dans le prolongement des orientations du Livre blanc, des attributions particulières en matière de sécurité nationale du ministre de la justice et des ministres chargés de la Santé, de l'Environnement, des Transports, de l'Énergie et de l'Industrie sont codifiées. »

Au nom de la sécurité nationale, le décret en préparation permettrait donc de placer sous la protection de cette dernière toutes les actions et
informations liées, par exemple, à l'environnement et aux infrastructures contestées par les associations de protecteurs de la nature et les organisations écologistes.
De la même façon, tout ce qui concerne le changement climatique pourra entrer dans les informations classifiées interdites de divulgation. Classification qui, d'une part, sera bien entendu à la discrétion souveraine du gouvernement en place et qui, d'autre part, sera opposable à la fois aux militants, aux associations et aux juges d'instruction. S'ils existent encore.

Les écolos ne sont bien sûr pas les seuls visés: ce texte à tout faire permettrait de poursuivre tous les agissements «déviants ».
II deviendrait donc plus difficile d'exercer une contestation écologique.

Ce dispositif pourrait être complété dès l'automne par une circulaire ou un décret - ce n'est pas encore décidé - qui compliquerait la tâche des citoyens et des associations de protection de la nature voulant attaquer des décisions de l'État et des collectivités territoriales devant les tribunaux administratifs.
Les élus se disent lassés des remises en cause de permis de construire ou des tracés de routes.
Depuis plusieurs années, les associations de maires demandent au gouvernement une restriction de la contestation « administrative » pour abus de pouvoir et non-respect des règles d'enquête publiques.
En oubliant de rappeler que le recours aux tribunaux administratifs est souvent la seule arme des écologistes et des
associations de protection de la nature.
Entre les possibilités de criminalisation de la contestation écologique et les restrictions aux recours administratifs, si ces deux réformes entrent en vigueur, l'écologie devrait peu à peu cesser de gêner le pouvoir.
Pour l'instant, il est encore, au moins, possible de l'écrire sans encourir le risque d'être poursuivi... pour outrage au gouvernement.

Claude-Marie Vadrot
http://www.politis.fr/article7307.html
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Re: article de Politis

Message par clersev le Mar 23 Juin - 19:30

Je ne sais que dire...
Les possibilité de poursuites me semblent devenir de plus en plus larges, et ça me semble dangereux.
Mais d'un autre côté, pour avoir travaillé sur un grand projet bloqué à plusieurs reprises pour cause de recours administratifs qui ont finalement été jugés non recevables, vu le temps, l'argent, les heures, qu'on a passé à faire les recensements, les études diverses dont celles pour minimiser les impacts, les ouvrages implantés etc... c'est assez frustrant d'être coincés quand on est persuadés d'avoir fait le maximum. Surtout quand on est allés au-delà des engagement pris lors des enquêtes publiques. Je comprends l'exaspération des Maires. Mais eux n'ont pas nos moyens, et peut-être n'ont ils pas cherché la meilleure solution...
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Re: article de Politis

Message par Lèna le Mer 24 Juin - 0:36

ouais ! mais toi, quand tu fais de slignes de train : c'est du transport en commun qui pollue mas trop...
Mais quand je vois l'aéroport de Notre dame des landes ( futur "nouvel" aéroport de la région nantaise alors que Nantes é déjà un aéroport...) à l'heure où on parle de baisse des taux d'émission de Co2, de maitrise des ressources non renouvelables, à l'heur eou le prix du pétrole augmente, à l'heure de la crise où les gens dépensent moins d'argent ...
c'est une vraie débilité!

de même pour moi les projets sur le nucléaire : je me trompe tout de même pas quand je dis que le nucléaire est une énergie non renuovelable...c'ets bien un minerai...
et la ressource ne sera pas inépuisable non plus...

Quand je vois les enquêtes publiques régulièrement bafouées( voir le super document sur Plogoff, les divers recours à Marseille contre le nouvel incinérateur qui a été plusieurs fois devant le tribunal et malgré que les parties civiles aient gagnée à maintes les travaux ont commencé néanmoins...alors que c'était dans l'illégalité...)

Bref, dans beaucoup d'affaire, on peut voir la lenteur, l'argent engagé...mais dans bien d'autre on peut aussi se dire : quel misère d'engager autant d'argent dans quelque chose qui n'a pas lieu d'être ( regarde le tunnel du Somport : la route n'a jamais été terminé : juste un ou 2 tronçons et finalement niet..).
Cet argent pourrait servir a tant de choses efficaces, nécessaire et différentes...

D'un côté il y a les lobbies (puissant, friqué qui agisse de toutes les manières possibles, y compris illégalement, y compris en activant les rougaes de la justice dès qu'ils le peuvent...)
de l'autre les assos, qui sont toujours à courir après l'argent, et qui n'ont bien souvent de recours que juridique quand les choses n'ont pas été faites correctement...

Bon la, je suis très pessimiste en plus : avec le remaniement ministériel les signaux sont super négatif : Darcos qui a quitté l'éducation nationale pour le social( aïe!!!)
Hortefeux qui arrive à l'intérieur...Mam qui elle s'en va à la justice...
çan verrouille sévèrement je trouve...
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